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Marché Primaire
Conditions générales de souscription de la 68ème augmentation de capital
| Capital nominal au 31.12.06 : | 29 494 110 € | | | Montant de l'augmentation de capital : | 1 525 000 € | | | Date d'ouverture : | 17 octobre 2007 | | | Prix d'émission : | valeur nominale | 305 € | | Prime d'émission | 515 € | | Prix global d'une part | 820 € |
Conformément aux Statuts, les frais de souscription dus à
la Société de Gestion d’un montant de 8 % TTC,
soit 65.60 € TTC par part, sont prélevés sur la
prime d’ émission. |
Modalités de paiement
Il s’effectue au moment de la souscription et correspond à
l’intégralité de l’engagement d’apport,
y compris le paiement de la prime d’émission (autant
de fois 820 € que de parts souscrites). Le bulletin de souscription
est adressé à la Société de Gestion avec
le chèque correspondant à l’ordre d’IMMOPLACEMENT.
Après délai d’un mois, le 1er jour du mois suivant
Le délai est compté à partir du jour de réception
du bulletin de souscription par la Société de Gestion.
Jouissance des parts
Après délai de deux mois, le 1er jour du mois suivant
Le délai est compté à partir du jour de réception
du bulletin de souscription par la Société de Gestion. Exemple :
- parts souscrites au cours du mois d'octobre 2007: jouissance à
compter du 01.01.08
- parts souscrites au cours du mois de novembre 2007: jouissance à
compter du 01.02.08 |